17240072 - Éthique et droit

Enseignante : Johanna LENNE-CORNUEZ

Thème du cours : Éthique du consentement

Présentation du cours :
Dans la philosophie moderne et contemporaine, le consentement est au centre de la liberté politique, juridique et morale des individus. Il se trouve au fondement de l’autonomie du sujet de droit. Une relation contrainte ou un contrat invalide peut être défini par l’absence de consentement de la part de l’une des parties ou par un vice de consentement. Il apparaît exigible dans toute relation individuelle et pour justifier tout rapport d’obligation. Ainsi, la notion de consentement semble avoir permis l’émancipation des individus de rapports de force ou de soumission politiques, moraux, civils, sexuels. Pourtant, nombre d’autrices dénoncent aujourd’hui les « pièges du consentement » : celui-ci est accusé de laisser libre cours à des relations moralement condamnables, de justifier juridiquement des contrats pourtant injustes, ou de masquer les rapports de domination ou de manipulation qui conduisent un sujet à consentir à ce à quoi il n’aurait pas dû s’il avait eu réellement le choix.

Nous explorerons les apports et les limites d’une perspective qui fait reposer la légitimité d’un contrat, d’une relation, d’un rapport d’obligation ou d’un engagement sur la notion de consentement. Nous nous concentrerons d'abord sur les promesses d’émancipation par le consentement dans un contrat social et politique, ainsi que dans la relation de soin. Nous nous demanderons ensuite si le consentement n’est pas un instrument qui peut paradoxalement se retourner contre les droits humains, et plus spécifiquement contre ceux de femmes. Nous nous concentrerons enfin sur la question du consentement sexuel, sur la définition du viol, et sur ses enjeux politiques, juridiques et moraux.

L’inscription sur le Moodle du cours (plateforme pédagogique) est indispensable.

Pour chaque séance, des lectures obligatoires sont à effectuer selon le programme qui sera transmis dans le syllabus. Des lectures facultatives sont également conseillées.
 

Bibliographie sélective :

• DUNN John, "Consent in the political theory of John Locke", The Historical Journal, X, 2, 1967.
• FABRE-MAGNAN Muriel, "Le sadisme n’est pas un droit de l’homme", Recueil Dalloz, 12/2005, Numéro 43.
• FABRE-MAGNAN Muriel, L’institution de la liberté, PUF, 2018.
• FRAISSE Geneviève, Du consentement, Seuil, 2007.
• GARCIA Manon, La conversation des sexes. Philosophie du consentement, Flammarion, 2021.
• GROTIUS Hugo, Le droit de la guerre et de la paix.
• LE MAGUERESSE Catherine, Les pièges du consentement. Pour une redéfinition pénale du consentement sexuel, Éditions iXe, 2021.
• LEGUIL Clothilde, Céder n’est pas consentir, PUF, 2021.
• LOCKE John, Second Traité du gouvernement civil.
• MACKINNON Catharine, Le Viol redéfini. Vers l’égalité, contre le consentement, Flammarion, 2023.
• MARZANO Michela, "Éthique et consentement : la place de l’autonomie au sein des relations médicales", Contraste, 2019/2 (N° 50), p. 39-54.
• MATHIEU Nicole-Claude, "Quand céder n’est pas consentir", L’anatomie politique I, Côté femmes, 1991 (rééd. Éditions iXe, 2013).
• OGIEN Ruwen, "L’incohérence des critiques des morales du consentement", Cahiers de recherche sociologique, 43, p.133-140, 2007.
• PATEMAN Carole, Le contrat sexuel, 1988, La découverte, 2010.
• PITKIN Hanna, "Obligation and Consent – I", The American Political Science Review, 1965, Vol. 59, No. 4, p. 990-999.
• PUFENDORF Samuel, Devoirs de l’homme et du citoyen tels qu’ils lui sont prescrits par la loi naturelle ; Droit de la nature et des gens.
• ROUSSEAU Jean-Jacques, Du contrat social ; Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes.
• THÉRY Irène, Moi aussi. La nouvelle civilité sexuelle, Seuil, 2022.

L’évaluation du CM comporte 2 notes obligatoires :

1. une note de lecture : un compte rendu de lecture d’un texte spécifié chaque semaine sur un planning.
2. une évaluation écrite finale.