Séance 9 : Philosophie politique

Yann Robert (Université Jean Moulin Lyon 3) : "Critique des défenses libérales du droit de propriété"

Mon travail consiste à analyser le droit de propriété à partir de la liberté conçue comme non-domination. Il part de l’hypothèse que le rapport entre l’idéal de liberté individuelle et le droit de propriété n’est pas conçu de manière satisfaisante. C’est cette hypothèse que je souhaite développer et explorer dans cette intervention. Quels problèmes le droit de propriété pose-t-il du point de vue de la liberté ?

La conception dominante du droit de propriété le conçoit comme une garantie de la liberté individuelle. Le droit de propriété absolu, illimité et perpétuel serait un élément constitutif de l’idéal libéral. Instituant un système d’obligations réciproques, fondé d’une part sur une éligibilité générale à la propriété, d’autre part sur un droit spécial aux propriétés acquises, le droit de propriété tel que nous le connaissons semble contribuer à la liberté politique. Mais cette contribution mérite justification. Les justifications qui ont été avancées sont ici soumises à un examen critique, qui consiste à en relever la cohérence et les limites.

Un panorama de ces justifications peut être établi selon qu’elles se fondent sur des devoirs (duty-based), des buts (goal-based) ou des droits (right-based) (Dworkin, 1977). Si les justifications fondées sur des devoirs apparaissent d’emblée insatisfaisantes dans une perspective libérale, les justifications fondées sur les buts ou les droits sont plus prometteuses. Toutefois, ces justifications butent sur des difficultés. La justification conséquentialiste doit admettre le caractère contingent et discutable du rapport historique entre propriété privée et liberté ; surtout, elle doit affronter le reproche de permettre des situations sacrificielles au niveau individuel en vue de maximiser la liberté collective. Les justifications fondées sur des droits doivent se restreindre à la défense d’un droit spécial de propriété à partir d’une improbable et introuvable théorie de justice acquisitive.

Ces difficultés théoriques s’expliquent par une contradiction logée au cœur de l’attachement libéral au droit de propriété : la clause universaliste de l’idéal de liberté s’oppose au caractère exclusif, asymétrique du droit spécial de propriété.Une adhésion à l’idéal de liberté implique de prendre au sérieux les effets de domination engendrés par la propriété privée. L’exigence de liberté se retourne alors paradoxalement contre le caractère absolu, exclusif et perpétuel du droit de propriété.

 
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