Présentation de la conférence

"La citoyenneté politique dans l'Union européenne : d'un statut transnational à un statut supra-national"

Nous nous proposons de répondre à la question de l’(in)existence d’un demos européen en analysant la citoyenneté dans son versant politique à travers l’approche souvent retenue en droit national consistant à étudier la citoyenneté à partir de ses exclus. L’exclu potentiel des frontières de la communauté politique auquel nous souhaitons nous intéresser, c’est principalement le délinquant déchu d’une partie de ses droits politiques à la suite d’une condamnation pénale. Nous chercherons dans cette contribution à démontrer la pertinence de pareille approche au niveau transnational.
Il s’agira non seulement de retracer le fait qu’un droit politique de nature supranationale s’est développé pour la première fois à la faveur d’une décision portant sur la privation des droits politiques résultant d’une condamnation pénale. Il s’agira aussi, et surtout, de démontrer que les prémices des contours d’un corps de représentants européen se dessinent à travers la reconnaissance inter-étatique des sanctions portant sur les droits politiques, tout autant, si ce n’est plus, qu’à travers l’extension des droits eux-mêmes.

Camille AYNÈS est Docteur en droit public, membre associée à l'Institut Michel Villey (Paris II).

Discutant :

Pierre AURIEL, chercheur postdoctoral à l’université Jean Moulin Lyon 3
 

Assister au séminaire

► Se connecter à l'adresse suivante :
https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=m75c03b260834aa9943013864042ee1e9
Numéro de la réunion : 174 903 6205 - Mot de passe : WJm4i3zxqu2

Séminaire organisé dans le cadre du programme "Justice globale, droit international et constitution de l’État" du LABEX COMOD
avec le soutien de l’IRPHIL et du GROUPE DroitPhiL

Coordinatrice scientifique : Isabelle DELPLA