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Contre le terrorisme, réviser la constitution ?

Publié le 2 mars 2016 Mis à jour le 4 mars 2016

Sur la constitutionnalisation de l'état d'urgence et de la déchéance de nationalité.

Slogan projeté par des militants sur la façade de l'Assemblée nationale le 10 février 2016Suite aux attentats du 13 novembre 2015, un processus de révision de la constitution de la 5ème République a été engagé ; un projet de texte est en cours d'examen à l'Assemblée nationale et au Sénat et doit être soumis à l'approbation du Congrès. Il propose d'inscrire dans la constitution l'état d'urgence (1er article) et la déchéance de nationalité pour les auteurs d'actes terroristes (2ème article).

Ce processus et les débats qu'il a suscités ont mis en relief les difficultés auxquelles sont confrontées les sociétés démocratiques, affirmant leur attachement aux libertés publiques, face au terrorisme.
L'état d'exception constitue-t-il une réponse adaptée aux menaces terroristes ? Quelle place lui accorder dans un régime constitutionnel ? Comment encadrer les pouvoirs exceptionnels qu'il crée ? Qu'implique l'extension de la mesure de déchéance pour la conception républicaine de la nationalité ? Que signifie-t-elle du point de vue des rapports entre États ? Que peut-on attendre et que doit-on exiger d'une mesure à visée symbolique ?

La Faculté de philosophie organise une rencontre entre étudiants et enseignants pour débattre de ces questions.
 

Intervenants :

  • Isabelle Delpla (Université Jean Moulin Lyon 3)
  • Charles Girard (Université Jean Moulin Lyon 3)
  • Rui Pereira (Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales)
     
Contact :
Partenaires :
Rencontre organisée par la Faculté de philosophie de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et le Groupe de recherche en philosophie du droit de Lyon (DroitPhiL).
Thématiques :
Manifestations scientifiques; Philosophie