17300019 - Philosophie du droit constitutionnel

Volume horaire total 18
Volume horaire CM 18

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Contenu

Licence 3 Philosophie (double cursus) et Double Licence 3 Droit - Philosophie - Semestre 5 - Année universitaire 2018-2019

Enseignant : Marie-Frédérique PELLEGRIN

Thème du cours : Philosophie du droit constitutionnel

Présentation du cours :
La philosophie du droit constitutionnel suppose de penser une hiérarchie des normes dont le sens serait non seulement juridique et organisationnel mais politique et philosophique. La question qu'il faut se poser est donc à la fois simple et massive : À quoi servent les constitutions ?
Pour y répondre, on propose une généalogie de la notion de constitution, de ses usages et de ses symboles.

Les grands moments du cours s'organiseront comme suit :

  • La "politéia" de Platon et celle d'Aristote montrent l'ambiguïté du terme.
  • La notion de loi fondamentale enrichit les sens et les fonctions de cette notion de constitution (Bodin, Pascal).
  • La figure du nomothète et ses fonctions d'instaurateur d'un ordre par la sortie d'un état de chaos et d'injustice cachent des enjeux de philosophie politique (Solon, Lycurgue et Romulus vu par Machiavel, Sieyès et Rousseau).
  • Les débats sur le caractère pur ou non du droit montrent les problèmes de légitimité et de régression à l'infini des normes juridiques. Les constitutions posent la délicate question de l'origine du droit (Strauss, Kelsen, Hegel, Schmitt).
  • La notion de constitution permet de réfléchir à la différence entre le juste et le légal (Locke, Aron, Arendt) et permet d'interroger l'idée de garantie(s) constitutionnelle(s).

Bibliographie

Les textes servant d'appui au cours sont distribués sous forme d'exempliers.

On lira avec profit quelques textes constitutionnels fictifs ou réels :

  • La Déclaration d’indépendance des Etats-Unis (1776)
  • La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789)
  • La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges (1791)